J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21999

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Décret du 18 décembre 2003 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle, affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0300029D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Sont promu ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :


Pour prendre rang du 1er janvier 2004

Au grade de général de division


M. le général de brigade Jacques (Philippe, Roland, Paul), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade


M. le colonel Gauthier (Robert, Francis), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel Chopin (Alain, Fernand, Jacques), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Sud à la même date.

M. le colonel Malagoli (Hervé, Raymond, Roger), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel Germaine (André, Jean, Yves), maintenu dans ses fonctions.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 2


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande :


A compter du 12 mars 2004


M. le général d'armée Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude).


A compter du 1er avril 2004


M. le général de brigade Mie (Alain, Jacques).

M. le général de brigade d'Achon (Hervé, Marie, François).


Article 3


Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er janvier 2004


A M. le général de division Barro (Michel, Armand, André).


Article 4


Sont promus dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er janvier 2004


M. le général de brigade Frère (Gérard, Alfred, Adolphe).

M. le général de brigade Pernel (Claude).


Pour prendre rang du 1er février 2004


M. le général de brigade Guerlavais (Christian, Joseph, Jean).


Au grade de commissaire général de division

Pour prendre rang du 1er février 2004


M. le commissaire général de brigade Thuret (Joël, Bernard, Marie).


C. - MARINE NATIONALE


Article 5


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :


A compter du 1er février 2004


M. le contre-amiral Camaret (Yves, Marcel).


Article 6


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 1er février 2004


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de Bourdoncle de Saint Salvy (Anne-François, Marie, Joseph, Louis).


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

des études et techniques de travaux maritimes

Pour prendre rang du 1er janvier 2004


M. l'ingénieur en chef de 1re classe du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Stéphan (René, Joseph).


Article 7


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 17 février 2004


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Aubrun (Olivier, René, Michel).


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 8


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er janvier 2004


M. le colonel du corps des officiers de l'air Savinaud (Jean-Marc, Paul), nommé adjoint au général commandant la région aérienne Sud à la même date.


Pour prendre rang du 1er février 2004


M. le colonel du corps des officiers de l'air Bosc (Claude, André, Eugène), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Ducos (Robert, Raymond, Henri), maintenu dans ses fonctions.


Article 9


M. le commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air Barbaux (Michel, Bernard) est nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air à compter du 1er février 2004.

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Dutartre (Patrick, Jean-Marie) est nommé sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er janvier 2004.

M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Boulenc (Jean, Eugène, Charles) est nommé directeur central adjoint du commissariat de l'air à compter du 1er février 2004.

M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Durbise (Pierre-Yves, Marie) est nommé directeur du commissariat de l'air en région aérienne Sud à compter du 1er février 2004.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 10


Est admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur sa demande à compter du 1er janvier 2004 et se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date :

M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Chevalier (Pierre, René, Jacques).

Article 11


Le médecin général, médecin chef des services hors classe Corson (Loïc, Henri, Adolphe, Marie), admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées à compter du 23 mars 2004, se voit conférer les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur à la même date.

Article 12


Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :


Pour prendre rang du 1er janvier 2004


A M. le médecin chef des services de classe normale Pierre (Claude, Michel, Joseph), nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Legouest » à la même date.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 13


Sont promus ou nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement :


Pour prendre rang du 1er janvier 2004

Au grade d'ingénieur général de 1re classe


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Caplain (Philippe, Jacques), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Regnault (Dominique, Marie, Gabriel, Henri), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Denais (Paul, Etienne, Jean), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Renvoisé (Patrick, Albert, Marcel, Jacques), nommé adjoint au directeur des centres d'expertise et d'essais à compter du 6 janvier 2004.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Malterre (Jean-Marie), maintenu dans ses fonctions.


Au grade d'ingénieur général de 2e classe


M. l'ingénieur en chef de l'armement L'Haridon (Gilles, René, Marie), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Le Gouic (Michel, Daniel), maintenu dans ses fonctions.

M. l'ingénieur en chef de l'armement Champart (Denis, Michel, Marie), maintenu dans ses fonctions.


Article 14


Est nommé dans la 1re section des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions :


Au grade d'officier général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 2004


M. l'officier en chef de 1re classe Hébert (Claude, Raymond, Francis, Alexandre).


Article 15


Est nommé dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 24 janvier 2004


M. l'ingénieur en chef de l'armement Custaud (Michel, Yves, Alfred).


Article 16


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Aliotti (Philippe, Michel, Jacques) est nommé inspecteur général des armées à compter du 6 janvier 2004 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle à la même date.

Article 17


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement de Longueville (Yves, Pierre, François, Marie) est nommé inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs à compter du 6 janvier 2004 et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe à la même date.

Article 18


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Imbert (Vincent, Alphonse, Victor, Edmond) est nommé chargé de mission auprès de l'adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Delcourt (Eric, Gérard, Louis) est placé, sur sa demande, en position de service détaché auprès de la société DCN SN à compter du 1er janvier 2004.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Husson (Didier, Emmanuel, Clément, André) est placé, sur sa demande, en position de service détaché auprès de la société DCN SN à compter du 1er janvier 2004.

Article 19


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie